Réponses aux questions les plus
fréquemment posées au département Formation de l'INRS sur le
sauvetage-secourisme du travail.
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
J’aimerais avoir des renseignements sur la
formation de sauveteur-secouriste du travail que vous proposez. Quelles sont
les conditions, le coût, les formalités, les périodes, les personnes à
contacter ?
L’INRS ne propose pas directement de formation de sauveteur-secouriste du
travail. Ces derniers sont formés par leurs entreprises ou par des organismes
de formation conventionnés. Le service Prévention de la Caisse régionale
d'Assurance maladie (CRAM)
de votre région vous donnera toutes les informations utiles pour suivre cette
formation.
L’entreprise dans laquelle je travaille compte
une dizaine de salariés. Je souhaiterais devenir sauveteur-secouriste du
travail. A qui dois-je m’adresser ?
Vous devez prendre contact avec le service Prévention de la Caisse régionale
d'Assurance maladie (CRAM)
de votre région qui vous communiquera le nom des organismes susceptibles de
vous former.
Je suis actuellement demandeur d’emploi et je
voudrais devenir sauveteur-secouriste du travail. Est-ce possible ?
Ce n’est pas possible, car les SST sont formés dans le cadre de l’entreprise.
Mais prenez contact avec le service Prévention de la Caisse régionale
d'Assurance maladie (CRAM)
de votre région qui vous informera sur une éventuelle possibilité de
formation sous le couvert de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
Je voudrais être SST mais mon entreprise ne
cotise pas au régime général de la Sécurité sociale. Est-il possible malgré
tout d’accéder à ces formations et à qui dois-je m’adresser ?
Certaines entreprises hors régime général de la Sécurité sociale ont passé
une convention avec l’INRS pour la formation des SST. Vous pouvez vous
rapprocher de votre service formation ou ressources humaines pour savoir si
c’est le cas.
Recyclage des SST
Un titulaire du certificat SST n’ayant pas été
recyclé depuis plusieurs années perd ses droits. Dès qu’il a assisté à un
recyclage retrouve-t-il ses droits ou doit-il refaire une formation complète
?
Un sauveteur-secouriste du travail doit être recyclé tous les ans. Les
millésimes des timbres de recyclage apposés sur sa carte doivent se suivre.
Si ce n’est pas le cas, il perd sa qualification de SST. Pour la retrouver il
doit suivre une formation complète.
Nous envisageons d’assurer le recyclage SST d’une
vingtaine de personnes d’ici la fin de l’année. Pouvez-vous nous adresser une
proposition budgétaire et un planning prévisionnel ?
L’INRS ne propose pas directement de recyclage des sauveteurs-secouristes du
travail. Ces derniers sont formés par leurs entreprises ou par des organismes
de formation conventionnés. Le service Prévention de la Caisse régionale
d’Assurance maladie (CRAM)
de votre région vous donnera toutes les informations utiles pour effectuer ce
recyclage de vos SST
Nouvellement embauchée dans une entreprise
d’agroalimentaire (570 salariés) en tant qu’infirmière, je souhaiterais avoir
des renseignements sur les recyclages des SST. A qui m’adresser ?
Le service Prévention de la Caisse régionale d’Assurance maladie (CRAM) de votre
région vous donnera toutes les informations utiles concernant la formation et
le recyclage des SST.
J’ai obtenu mon certificat SST alors que j’étais
scolarisé. Je suis sorti du système scolaire. Comment dois-je faire pour être
recyclé ?
Une fois sorti du système scolaire, vous disposez d’un délai de deux ans pour
effectuer votre recyclage. Le service Prévention de la Caisse régionale
d’Assurance maladie (CRAM)
de votre région vous donnera toutes les informations utiles concernant votre
recyclage.
Mon entreprise vient de me licencier. Je suis
titulaire du certificat SST et je voudrais faire mon recyclage annuel.
Comment dois-je faire et à qui m’adresser ?
Exceptionnellement, vous disposez d’un délai de deux ans pour effectuer votre
recyclage. Celui-ci ne peut se faire que dans le cadre d’une entreprise.
A la suite d’une maternité, j’ai repris mon
emploi. Je n’ai pas pu effectuer mon recyclage car j’étais en congé maternité
lorsqu’il a eu lieu. Est-ce que malgré tout je conserve la validité de mon
certificat SST ?
Exceptionnellement, vous disposez d’un délai de deux ans pour effectuer votre
recyclage.
SST et AFPS
Je suis SST depuis
octobre 2003 (recyclé en février 2004). Je désire m’engager comme sapeur
pompier volontaire dans mon village. Le centre de secours me dit que je
devais passer l’AFPS. Je veux bien repasser la formation de 10 heures mais
j’ai suivi depuis octobre 2 jours et 4 heures de recyclage. Est-il possible
d’avoir une attestation (AFPS) délivré par ma CRAM ou par le centre médical
dont je dépend ?
Un arrêté du ministère de l’Intérieur daté du 5 décembre 2002 stipule que
"le détenteur du certificat de SST, à jour de sa formation continue, est
réputé détenir l’Attestation de formation des premiers secours (AFPS)".
De ce fait, il n’est pas nécessaire de suivre une formation aux premiers
secours ni de présenter l’Attestation de formation aux premiers secours.
Un de nos
collaborateurs a suivi une formation aux premiers secours. Une attestation
lui a été délivrée par l’Union départementale des sapeurs-pompiers. Cette
attestation a-t-elle une équivalence avec la formation de
sauveteur-secouriste du travail ? Si oui, qui délivre la carte de SST ?
Un arrêté du ministère de l’Intérieur daté du 5 décembre 2002 stipule
que "le détenteur du certificat de SST, à jour de sa formation continue,
est réputé détenir l’Attestation de formation des premiers secours
(AFPS)".
Dans l’autre sens, pour devenir SST, le candidat doit avoir son AFPS depuis
moins de 2 ans et suivre une formation complémentaire dont le programme est
défini en annexe 2 de la circulaire
CNAMTS/DRP n° CIR-150/2003 du 2 décembre 2003 (format pdf).
Je souhaiterais
connaître les distinctions qui existent entre AFPS et SST. En tant
qu’organisme chargé de mettre en œuvre des formations dans le domaine de la
sécurité au travail, que devons-nous conseiller aux collectivités
territoriales ? AFPS ou SST ? L’une est-elle obligatoire et l’autre pas ?
Les textes réglementaires (Code du travail) et la dernière circulaire
de la CNAMTS (n° CIR-150/2003 du 2 décembre 2003) donnent des éléments de
réponse à votre question sur ces deux formations et sur l’obligation de la
présence de secouristes sur le lieu de travail. Disons que comme son nom
l’indique, la formation de SST est plus adaptée au monde du travail et à la
prévention des risques professionnels.
Où puis-je trouver le
texte relatif à l’arrêté du 5 décembre 2002 concernant l’équivalence entre le
SST et l’AFPS ?
Ce texte se trouve sur le site Internet du Journal Officiel
(Légifrance) :
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les
titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les
titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200699A
Divers (SST)
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Vol ou perte
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J’ai
égaré ma carte de SST. L’INRS peut-elle m’en adresser un duplicata ?
Non, vous devez vous adresser à l’organisme qui vous a formé, ou ,en
dernier ressort, à la CRAM qui a validé votre formation.
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Document pédagogique
Législation
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L’entreprise dans
laquelle je travaille compte une quarantaine de salariés et nous
effectuons beaucoup de travaux dangereux. Combien devons-nous avoir de
SST et où les faire former ?
Il est impossible de donner une réponse précise à votre question car les
paramètres à prendre en compte pour définir le nombre et la répartition
des SST dans l’entreprise sont nombreux. Vous pouvez vous rapprocher du
service Prévention de la CRAM de votre région pour vous conseiller dans
ce domaine.
Si j’effectue une
intervention en tant que SST dans mon entreprise, est-ce que je suis
couvert par mon employeur en cas de problème ?
Oui pour ce qui concerne la responsabilité civile. Pour en savoir plus,
consultez le texte sur la responsabilité
du SST.
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Formation et passerelles moniteur premiers secours vers SST
Je suis pompier
volontaire. Comment puis-je devenir moniteur SST pour les entreprises ?
L’INRS a une convention pour la formation de moniteur SST avec la Fédération
nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Vous pouvez donc vous adresser à cette dernière
pour votre formation de moniteur SST.
SST à mon travail,
titulaire de l’Attestation de formation aux premiers secours (AFPS),
Certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE)
et formé au défibrillateur semi-automatique (DSA) dans le cadre de mon
engagement à la Protection civile, je m’intéresse au monitorat. Comment trouver
des renseignements pour savoir comment passer le monitorat SST (existe-t-il
des passerelles avec le Brevet national de moniteur des premiers secours) ?
Les informations concernant la formations des moniteurs SST sont disponibles
auprès des services Prévention des Caisses régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et sur le
site de l'INRS (page "Moniteur
/ instructeur SST"). Vous y trouverez des informations concernant le
passage d’un monitorat à l’autre.
Infirmière en
médecine du travail, je souhaite devenir moniteur SST pour animer des
formations de secouristes auprès des agents de l’administration du ministère
des Finances. Comment puis-je faire ?
Les agents de l’administration du ministère des Finances n’appartiennent pas
au régime général de la Sécurité sociale et à ce titre ne sont pas concernés
par le SST. Toutefois cette formation est possible si elle est validée en
interne dans le cadre d’une convention spécifique avec l’INRS.
Nous sommes une
société de formation. Notre formateur SST a par équivalence, selon l’arrêté
du 5 décembre 2002, l’AFPS. Dans le passé, il semble que seules des
associations pouvaient former en AFPS. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Pouvons-nous en tant que société faire ces formations ?
Un arrêté du ministère de l’Intérieur daté du 5 décembre 2002 stipule
que "le détenteur du certificat de SST, à jour de sa formation continue,
est réputé détenir l’Attestation de formation des premiers secours
(AFPS)". Cela ne veut pas dire que vous pouvez former des candidats en
vue de la délivrance de l’AFPS. Vous ne pouvez former que des SST mais ils
sont reconnus détenteurs de l’AFPS par le ministère de l’Intérieur. Seuls les
organismes habilités et les associations agréées par ce dernier peuvent
délivrer cette attestation.
Je suis moniteur
d’AFPS, pour devenir moniteur SST faut-il faire la totalité de la formation
ou bien suivre un module spécifique ? Pour les formations SST, les candidats
doivent-ils être évalués par un médecin ou en formation continue par le
formateur ?
Les informations concernant la formations des moniteurs SST sont
disponibles auprès des services Prévention des Caisses régionales d’Assurance
maladie (CRAM) ou sur le site de l’INRS (page "Moniteur
/ instructeur SST"). Vous y trouverez des informations concernant le
passage d’un monitorat à l’autre ainsi que les modalités d’évaluation des
SST.
Je suis animateur en
sécurité du travail. Dans quelques semaines je vais être moniteur premiers
secours (AFPS, CFAPSE) à la Croix Rouge où je suis bénévole. Comment puis-je
obtenir une équivalence de mon monitorat "associatif" pour animer
des formations SST dans les entreprises ?
L’INRS a une convention pour la formation de moniteurs SST avec la
Croix Rouge Française (www.croix-rouge.fr).
Vous pouvez donc vous adresser à cette dernière pour votre formation de
moniteur SST.
Je suis moniteur des
premiers secours et titulaire du SST. Je souhaite préparer le monitorat SST.
Des associations me propose de faire la "passerelle" moniteur
national premiers secours / SST en deux jours. Cette formation est-elle
reconnue par les différentes CRAM ?
Le module de formation de moniteur SST, complémentaire du monitorat
des premiers secours est d’une durée minimum de 18 heures. Cette passerelle
vous permettra d’être moniteur SST pour le compte de l’association qui vous
donne cette formation complémentaire.
Je travaille dans une
entreprise qui compte 45 salariés. Je souhaite devenir moniteur SST pour
former mes collègues. Est-ce possible ?
Afin qu’un moniteur SST ait une activité minimum (une formation ou
deux recyclages par an), on considère que le seuil minimum des salariés doit
être de 200 personnes avec
20 à 25 SST présents dans l’établissement. Par conséquent, ni la
CRAM/CGSS ni l’INRS ne vous formeront au monitorat SST du fait que votre
entreprise ne compte que 45 salariés.
Quels sont les
pré-requis pour accéder à la formation de moniteur SST ?
Vous devez être titulaire, pour le moins, du certificat SST à jour dans vos
recyclages ou l’Attestation de formation aux premiers secours (AFPS) de moins
de deux ans. A partir de 2006, la justification de compétences dans le
domaine de la prévention serra nécessaire.
Je suis actuellement
demandeur d’emploi et je souhaiterais devenir moniteur SST. Puis-je avoir
accès à la formation ?
Normalement non car l’inscription à la formation doit être faite par
l’employeur. Éventuellement une demande faite et prise en charge par l’ANPE
pourrait être étudiée (traitée cas par cas).
Je suis moniteur SST
et j’ai été formé par l’intermédiaire d’une association. J’ai eu une
proposition pour travailler dans un organisme de formation. Est-ce que mon
diplôme de moniteur SST est valable ?
Selon les conditions énumérées dans la circulaire
CIR-150/2003, paragraphe 4 "dispositif de conventionnement"
sous paragraphe 4-2 "habilitation des formateurs SST".
Recyclage des moniteurs
Pour un moniteur SST
d’organisme de formation, y a-t-il d’autres organismes habilités à faire des
stages de recyclage moniteur SST que les CRAM/CGSS ou l’INRS ?
Pour un moniteur SST d’organisme de formation, il n’y a pas d’autres
organismes habilités à faire des stages de recyclage moniteur SST que les
CRAM/CGSS ou l’INRS.
J’ai été formé en
tant que moniteur SST en février 2003 et validé par la CRAM en juin 2003. Mon
premier recyclage doit-il avoir lieu en février 2004 ou en juin 2004 ?
Le premier recyclage doit avoir lieu dans l’année qui suit la
formation initiale, au plus tard à la date anniversaire de la formation
initiale, par conséquent dans votre cas ce recyclage interviendra au plus
tard en février 2004.
Je suis moniteur SST
depuis juin 2000. Mon premier recyclage a eu lieu en juin 2001. Aujourd’hui
l’entreprise où je suis salarié me licencie. Si je ne retrouve pas d’emploi
dans l’immédiat, où pourrais-je effectuer mon recyclage de moniteur SST afin
de ne pas perdre le bénéfice de ma formation ?
Selon la circulaire
CIR-150/2003, annexe 3, rubrique "formation continue des
moniteurs" paragraphe 1, il est précisé : « que le premier recyclage
doit obligatoirement avoir lieu dans l’année qui suit la formation initiale,
ensuite au moins une fois tous les trois ans ». Éventuellement, une demande
faite et prise en charge par l’ANPE pourrait être étudiée (traitée cas par
cas).
Je n’ai pas été
recyclé depuis 1999, mon diplôme est-il toujours valable ? Me suffit-il de
faire un recyclage pour le valider de nouveau ?
Selon la circulaire
CIR-150/2003, annexe 3, rubrique "formation continue des
moniteurs" paragraphe 1, il est précisé : « que le premier recyclage
doit obligatoirement avoir lieu dans l’année qui suit la formation initiale,
ensuite au moins une fois tous les trois ans ». Par conséquent votre diplôme
n’est plus valable et vous devez refaire une formation complète.
Divers (moniteur SST)
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Matériel pédagogique
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Comment passer
commande pour une mallette moniteur SST ?
Après accord de votre service achat, vous pouvez passer votre commande de
mallette pédagogique SST (réf. VM 0287, tarif 2004 168 € net) par :
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courrier
: INRS, Service diffusion, Avenue de Bourgogne, BP 27, 54501 VANDOEUVRE
CEDEX
par
fax : 03 83 50 20 67
par
mail : service.diffusion@inrs.fr
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Comment puis-je
recevoir 40 aide-mémoire pour les SST que j’ai formés ?
Les commandes de documents pédagogiques destinés aux SST sont à adresser
au service Prévention de la Caisse régionale d’Assurance maladie (CRAM)
de votre région.
Je suis moniteur
SST dans une entreprise hors régime général de la Sécurité sociale. Je
vais organiser une formation de SST. A qui dois-je m’adresser pour
obtenir les documents nécessaire à cette formation ?
Vous pouvez vous adresser, dans un premier temps, au service
Prévention de la Caisse régionale d’Assurance maladie (CRAM) de votre
région, qui dispose des documents nécessaires. Si cette dernière n’est
pas en mesure de vous les fournir, vous devrez prendre contact avec
l’INRS.
Combien coûtent
les mannequins SST ? Où se les procurer ?
Vous pouvez prendre contact avec :
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Laerdal
Médical France
1 rue des Vergers, Bât n° 5
69760 Limonest
Tél . : 04 72 52 02 52
www.laerdal.fr
Ambu
France SARL, Airspace
rue Gagarine
33185 Le Haillan
Tél. : 05 57 92 31 50
www.ambu-france.fr
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Législation
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Où puis-je
trouver les textes concernant les obligations du moniteur SST
(certification, programme d’animation, module de stage, etc.) ?
Tous le documents existent bien sur les formations SST mais pas forcément
sur le moniteur.
Les informations concernant la formation des moniteurs SST sont
disponibles auprès des services Prévention des Caisses régionales
d’Assurance maladie ou sur le site Internet de l’INRS (page "Moniteur
/ instructeur SST").
Où peut-on
trouver la circulaire technique n°150/2003 émanant de la CNAMTS ?
Vous pouvez télécharger cette circulaire
(format pdf)
Existe-t-il
d’autres textes en dehors des articles R. 241-39 et R. 240-40 du Code du
travail concernant la formation du personnel aux premiers secours ?
Vous pouvez consulter sur le site Internet de l’INRS (page "textes
réglementaires sur le SST").
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Calendrier des stages
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A partir de quand
dispose-t-on des dates de formations et recyclage pour l’année 2006 ?
Les calendriers des stages moniteurs des CRAM/CGSS et de l’INRS sont
disponibles à partir de fin août début septembre 2005.
Je suis en liste
d’attente pour une formation de moniteur SST. En cas de désistement de la
part d’un candidat, même au dernier moment, je suis disponible.
Pourrez-vous me prévenir aussitôt ?
Nous ne pourrons vous prendre en formation "au pied levé". En
effet toute candidature est soumise à l’approbation de la CRAM qui
dispose d’un délai de 15 jours pour nous répondre.
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Relation avec les CRAM et l'INRS
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La CRAM de ma
région ne veut pas me prendre en formation de moniteur SST (quel que soit
le motif, hors effectif de stage complet). C’est la raison pour laquelle
je m’adresse à vous. Avez-vous encore des disponibilités ?
Dans tous les cas, l’INRS demande l’accord de la CRAM pour prendre un stagiaire
en formation. Par conséquent si la CRAM ne peut vous prendre en formation
pour un motif autre que "stage complet" nous ne le ferons pas
non plus.
Mon entreprise a
une convention avec une caisse régionale de province. Je dois aller faire
une formation en région parisienne. Est-ce que je dois demander une
convention avec la CRAMIF ?
Non, les nouvelles règles de conventionnement permettent à un organisme
qui a signé une convention avec une CRAM/CGSS d’intervenir sur tout le
territoire sans autre convention.
J’ai perdu ma
carte de moniteur SST. A qui dois-je m’adresser pour obtenir un duplicata
?
Vous devez vous adresser à la CRAM qui a validé votre première formation
même si vous avez été formé par l’INRS.
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Formation des instructeurs
Je suis moniteur SST.
Comment devenir instructeur ?
Il n’y a pas de formation d’instructeur SST ouverte aux candidatures
individuelles. Les inscriptions sont faites par les entreprises ou organismes
dans le cadre de conventions spécifiques signées entre ces derniers et
l’INRS.
L’établissement d'une telle convention avec une entreprise ou organisme de
formation n’est envisageable que s’ils ont une couverture nationale, si le
nombre de moniteurs à former et à recycler justifie un minimum d’activité
pour cet instructeur (ex. : un instructeurs SST pour minimum 25 à 30
moniteurs).
Moniteur SST et
instructeur national par le biais des sapeurs-pompiers, je désire effectuer
la formation d’instructeur SST. Une convention de formation est-elle possible
entre l’INRS et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ?
L’INRS a une convention avec la Fédération nationale des Sapeurs pompiers de
France. De ce fait, il n’y aura pas de signature de convention avec le SDIS.
Vous devez vous adresser à votre Fédération qui vous communiquera les dates
de formation et vous fera parvenir un bulletin d’inscription.
Je n’ai pas trouvé de
formation d’instructeurs SST sur votre catalogue. Pourquoi ?
Les formations d’instructeurs SST ne sont pas ouvertes aux
candidatures individuelles. Seulement aux organismes ou entreprises qui ont
signé une convention avec l’INRS. Nous informons par courrier individuel
chaque représentant d’organisme ou d’entreprise des dates de formations et
recyclages, ceci en fin d’année pour l’année suivante.
Je suis instructeur
PS affilié à la Croix Rouge Française. Je souhaite devenir instructeur SST.
Qu’elle est la démarche à suivre pour connaître les dates de formation et
obtenir un bulletin d’inscription ?
Mon collègue est instructeur SST et il
souhaite participer à un recyclage. A qui doit-il s’adresser ?
Vous devez vous adresser à votre association qui vous communiquera les dates
de formation et vous fera parvenir un bulletin d’inscription.
En ce qui concerne votre collègue, la démarche est identique pour
l’inscription à un recyclage.
Je fais partie d’une
entreprise de 500 salariés en régional mais qui à travers la France regroupe
environ 5 000 salariés. Je voudrais devenir instructeur SST pour former des
moniteurs de mon entreprise à l’échelon national. Quelle est la procédure à
suivre ?
Il n’y a pas de formation d’instructeur SST ouverte aux candidatures
individuelles. Les inscriptions sont faites par les entreprises dans le cadre
de conventions spécifiques signées entre ces dernières et l’INRS. Si le siège
sociale de votre entreprise est d’accord et que le nombre de moniteurs à
former et à recycler justifie un minimum d’activité pour l’instructeur (ex. :
un instructeurs SST pour minimum 25 à 30 moniteurs), l’établissement d'une
telle convention est possible.
Y a-t-il d’autres
organismes que l’INRS qui forment à l’instructorat SST ?
Non, seul l’INRS peut former des instructeurs SST.
Divers (instructeurs SST)
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Organisation des formations de moniteurs
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Je vais ouvrir
une formation de moniteurs SST pour le compte de ma fédération. Quelle
est la procédure à suivre ?
Vous devez adresser à votre fédération une Notification
d'ouverture d'une session (référence ED 4036). Cette dernière, après
validation, nous l’adressera. Nous vous ferons alors parvenir la
documentation nécessaire à votre formation ou recyclage.
J’ai effectué une
formation de moniteurs SST dans mon entreprise. A qui dois-je envoyer le
procès-verbal ?
Vous devez adresser le procès-verbal à l’INRS ainsi qu’une copie à la
CRAM dont dépend votre entreprise.
Je suis
instructeur SST et hors régime général de la Sécurité sociale. Qui va me
fournir la documentation nécessaire pour effectuer une formation de
moniteurs ? Quel en est le coût ?
La documentation vous sera fournie par l’INRS à réception de votre
notification d’ouverture de session. Vous trouverez sur le site Internet
de l’INRS le coût des documents dans la rubrique "produits
pédagogiques".
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